Modification des ordonnances relatives à l'importation, au transit et à l'exportation d'animaux et de produits animaux - Consultation fédérale

Date de publication
19 octobre 2016

Détail

Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à la modification des ordonnances relatives à l'importation, au transit et à l'exportation d'animaux et de produits animaux.

Date de publication
19 octobre 2016