Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 30 novembre 2016 relatif au non-renouvellement d'un contrat de chargé d'enseignement

Type de publication
Date de publication
30 novembre 2016
Publié dans

Détail

Vu le recours n° 4806-2013, interjeté le 13 juin 2013 par A______ représenté par Maître B______, avocat en l'étude C, ______
contre
La décision du département de l'instruction publique, de la culture et du sport (ci-après : le département ou DIP) du 15 mai 2013 ;
Considérant ce qui suit :

(...)

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30 novembre 2016
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