Le PPDT - Protection des données - Avis du 9 novembre 2016

Type de publication

Décisions

Date de publication

9 novembre 2016

Auteur

Protection des données et transparence

Document

Avis du 9 novembre 2016

Détail

Département présidentiel – Projet de Règlement sur la Feuille d'avis officielle de la République et canton de Genève

Type de publication

Décisions

Date de publication

9 novembre 2016

Auteur

Protection des données et transparence