Type de publication Décisions Date de publication 17 janvier 2017 Auteur Office cantonal des faillites Publié dans Bases légales, directives et publications Document OF-06-01_Distribution_des_deniers_v011.pdf Détail OF-06-01 du 01.12.2008 Version 10 mise à jour le 26.06.2019 Type de publication Décisions Date de publication 17 janvier 2017 Auteur Office cantonal des faillites Publié dans Bases légales, directives et publications
