Type de publication Décisions Date de publication 17 janvier 2017 Auteur Office cantonal des faillites Publié dans Bases légales, directives et publications Document Distribution des deniers Détail OF-06-01 du 01.12.2008 Version 13 mise à jour le 18.05.2022 Type de publication Décisions Date de publication 17 janvier 2017 Auteur Office cantonal des faillites Publié dans Bases légales, directives et publications
