Révision partielle de l'ordonnance sur les installations à basse tension (OIBT) - Consultation fédérale

Date de publication
30 novembre 2016

Détail

Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative à la révision partielle de l'ordonnance sur les installations à basse tension (OIBT).

Date de publication
30 novembre 2016