Politique climatique de la Suisse post-2020: accord de Paris sur le climat, accord avec l'Union européenne sur le couplage des deux systèmes d'échange de quotas d'émission, révision totale de la loi sur le CO2 - Consultation fédérale

Date de publication
30 novembre 2016

Détail

Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'pénergie et de la communication (DETEC) relative à la politique climatique de la Suisse post-2020 : accord de Paris sur le climat, accord avec l'Union européenne sur le couplage des deux systèmes d'échange de quotas d'émission, révision totale de la loi sur le CO2.

Date de publication
30 novembre 2016