Ordonnance sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés - Consultation fédérale 10 février 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Loyers commerciaux - situation dans les cantons (Covid-19) - Consultation fédérale 10 février 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Modification de la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD). Utilisation de clauses limitant la liberté tarifaire des établissements d'hébergement - mise en oeuvre de la motion 16.3902 Bischof du 30.09.2016 - Consultation fédérale 10 février 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
17.448 n Iv.pa. Feller. Elévation du seuil du chiffre d'affaires permettant aux associations sportives et culturelles de ne pas être assujetties à la TVA - Consultation fédérale 10 février 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Arrêté modifiant l’arrêté, du 1.11.20, d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population, du 10 février 2021 10 février 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Mise en oeuvre de la modification du 19.06.2020 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie concernant l'admission des fournisseurs de prestations - Consultation fédérale 3 février 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification de la loi fédérale sur les brevets d'invention - Consultation fédérale 27 janvier 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Ordonnance sur l'adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués - Consultation fédérale 27 janvier 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Révision de l'ordonnance sur le registre foncier. Numéro AVS et recherche d'immeubles sur tout le pays - Consultation fédérale 27 janvier 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Agenda Intégration Suisse: nouveau système de financement de l'asile - Consultation fédérale 27 janvier 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Crédit d'engagement pour l'indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2022 à 2025 - Consultation fédérale 22 janvier 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Modification de la loi sur le génie génétique (prolongation du moratoire sur la mise en circulation d'organismes génétiquement modifiés) - Consultation fédérale 22 janvier 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Arrêté modifiant l’arrêté, du 1.11.20, d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population, du 20 janvier 2021 22 janvier 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté n° 2 relatif aux délais référendaires et de récolte des signatures pour les initiatives et les référendums en matière cantonale et communale, du 20 janvier 2021 22 janvier 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Version consolidée de l’arrêté d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 20.01.21 22 janvier 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Modification de la loi sur l'armée et de l'ordonnance sur l'organisation de l'armée - Consultation fédérale 20 janvier 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Le PPDT - Protection des données - Avis du 14 janvier 2021 14 janvier 2021 - Décisions - Protection des données et transparence
CCT - Extension - Boucherie-charcuterie - Historique 14 janvier 2021 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Modification du code civil (Protection contre les atteintes à la possession d'un immeuble) - Consultation fédérale 13 janvier 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
CCT - Boucherie-charcuterie - Historique 12 janvier 2021 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Arrêté du Conseil d'Etat du 29 janvier 2020 définissant le réseau de quartier communal structurant 8 janvier 2021 - Décisions - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Le PPDT - Protection des données - Avis du 5 janvier 2021 5 janvier 2021 - Décisions - Protection des données et transparence
Directive de police - OS PRS.02.07 - Engagement d'un chien de recherche sur les molécules individuelles, d'investigations criminelles ou d'incendies 5 janvier 2021 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.07.16 - Accident de travail 5 janvier 2021 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.13.05 - Assistance au service de la consommation et des affaires vétérinaires pour des événements à caractère canin menaçant la sécurité publique 4 janvier 2021 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Nouvelle politique du stationnement dans les parkings de l'Etat - Arrêté du 16 décembre 2020 23 décembre 2020 - Décisions - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Nouvelle politique du stationnement dans les parkings de l'Etat - Arrêté du 4 novembre 2020 23 décembre 2020 - Décisions - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Version consolidée de l’arrêté d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 23.12.20 23 décembre 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Version consolidée de l’arrêté d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 22.12.20 22 décembre 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
CCT - Boucherie-Charcuterie 21 décembre 2020 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Arrêté modifiant l'arrêté, du 1.11.20, d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population, du 21 décembre 2020 21 décembre 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Directive de police - OS APC.10 - Cellule : Ligne Info-Police 0800 902 456 21 décembre 2020 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS DERS.06 - Dons et gratifications à la police, cadeaux, souvenirs et avantages octroyés par des tiers 18 décembre 2020 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS APC.05 - Recherche systématique d'un véhicule 18 décembre 2020 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Convention Politique criminelle commune (PCC) 2021-2023 16 décembre 2020 - CCT et usages - Département des institutions et du numérique (DIN), Pouvoir judiciaire
Loi fédérale fixant le cadre général de la perception des redevances et concernant le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières - Consultation fédérale 16 décembre 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN), Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Adaptations et compléments 2021 du plan sectoriel des transports, partie infrastructure Rail - consultation, information et participation conformément à l'art. 19 OAT - Consultation fédérale 16 décembre 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Révision totale de l'ordonnance sur la sécurité des installations de transport par conduites et de l'ordonnance sur l'application de garanties ainsi que modification d'autres ordonnances relevant de la compétence de l'OFEN - Consultation fédérale 16 décembre 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Ordonnance de l'OSAV sur la protection des animaux lors de leur abattage - Consultation fédérale 16 décembre 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Version consolidée de l’arrêté d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 11.12.20 14 décembre 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Directives HAP 14 décembre 2020 - Directives et règlements internes - Office cantonal de l'environnement (OCEV)
Directive de police - DS BAT.01 - Drapeaux des postes et hôtels de police 14 décembre 2020 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.02.03 - Gestion des pièces à conviction 14 décembre 2020 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Arrêté d'urgence d’application de l'article 7 de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19 juin 2020 du 11 décembre 2020 11 décembre 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté modifiant l'arrêté, du 1.11.20, d’application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population, du 11.12.20 11 décembre 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Directive de police - DS ACH.01 - Acquisition de nouveaux armements et équipements défensifs et offensifs 11 décembre 2020 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Version consolidée de l’arrêté d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 10.12.20 10 décembre 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 9 décembre 2020 9 décembre 2020 - Décisions - Protection des données et transparence
Mobilité et territoire 2050 - plan sectoriel des transports, partie programme, consultation et participation de la population conformément à l'article 19 OAT - consultation fédérale 9 décembre 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Révision partielle de la loi fédérale sur la circulation routière, de la loi sur les amendes d'ordre et de huit ordonnances - consultation fédérale 9 décembre 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)