Liste des publications

CCT - Commerce de détail - Historique

CCT - Extension - Echafaudeurs - Historique

Arrêté fédéral sur une imposition particulière des grands groupes d'entreprises (mise en oeuvre du projet conjoint de l'OCDE et du G20 sur l'imposition de l'économie numérique) - Consultation fédérale

Obligation de signaler les cyberattaques contre des infrastructures critiques - Consultation fédérale

CCT - Tailleurs

Arrêté autorisant le changement d'affectation temporaire d'une halle d'exposition en centre d'hébergement pour réfugiés ukrainiens, sise sur la parcelle N° 2430 feuille N° 17 du cadastre de la commune du Grand-Saconnex (...)

CCT - Pharmacie : préparateurs

Arrêté relatif aux mesures de protection à l'égard de personnes prises en charge dans des hôpitaux, cliniques, établissements médico-sociaux et structures apparentées pour personnes âgées (mesures destinées à lutter contre la propagation du coronavirus)

Version consolidée de l’arrêté d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 16 février 2022 et sur les mesures de protection de la population – Etat au 1er avril 2022

Le PPDT - Protection des données - Avis du 31 mars 2022

Paquet d'ordonnances environnementales de l'automne 2022 et projets de modification de l'ordonnance sur la protection de l'air et de l'ordonnance sur la limitation et l'élimination des déchets - Consultation fédérale

Révision de la loi sur le CO2 - Consultation fédérale

Ordonnance sur l'interopérabilité des systèmes d'information Schengen-Dublin - Consultation fédérale

Entente en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles avec le Québec et cinq arrangements de reconnaissance mutuelle - Consultation fédérale

Projet d'ordonnance sur la transparence du financement de la vie politique - Consultation fédérale

Modification de la loi sur le transfert du transport de marchandises et arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le transport ferroviaire de marchandises accompagné à travers les Alpes - Consultation fédérale

Ordonnance sur les déchets et ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) - consultation fédérale

Mise en oeuvre du volet technique du 4e paquet ferroviaire de l'UE - 2e étape - consultation fédérale

Modification de la loi sur l'imposition du tabac - consultation fédérale

Le PPDT - Protection des données - Avis du 23 mars 2022

Le PPDT - Vidéosurveillance - Avis du 22 mars 2022

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 21 mars 2022

Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (EAR) avec d'autres Etats partenaires à partir des années 2023 et 2024 - Consultation fédérale

Plan sectoriel des lignes de transport d'électricité (PSE): remaniement de la partie conceptuelle - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur les services de télécommunication (sécurité des informations et des infrastructures et services de télécommunication) - Consultation fédérale

Directive sur les subventions aux investissements immobiliers du SEFRI

PPE - Opération sis rue de Trusquin 7 à 1227 Carouge

CCT - Bâtiment - Second oeuvre - Retraite anticipée

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 10 mars 2022

Révision partielle de la loi sur les cartels (LCart) - consultation fédérale

Révision de l'ordonnance sur les services de télécommunication (adaptation des dispositions du service universel) - consultation fédérale

Avant-projet d'ordonnance sur le casier judiciaire informatique VOSTRA (ordonnance sur le casier judiciaire; OCJ) - Consultation fédérale

Transfert dans la LIMF de la mesure visant à protéger l'infrastructure boursière suisse - Consultation fédérale

Modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (échange de données, compensation des risques) - Consultation fédérale

CCT - Assurances : Service externe - Historique

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 24 février 2022

Révision partielle de l'ordonnance sur la signalisation routière, simplification de l'introduction des zones 30 et covoiturage - consultation fédérale

Scénario-cadre 2030/2040 pour la planification du réseau ëlectrique - Consultation fédérale

Modification de la loi fédérale encourageant l'innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme- consultation fédérale

Directives - Recueil complet

Le PPDT - Protection des données - Avis du 22 février 2022

Le PPDT - Protection des données - Avis du 21 février 2022

CCT - Services postaux privés

Version consolidée de l’arrêté d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 16 février 2022 et sur les mesures de protection de la population – Etat au 17 février 2022

Arrêté modifiant l’arrêté, du 1.11.20, d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23.06.21 et sur les mesures de protection de la population, du 17 février 2022

Révision totale de l'ordonnance sur les contributions d'Innosuisse - Consultation fédérale

Ordonnance sur la présentation des comptes de l'établissement de droit public de la Confédération "compenswiss (Fonds de compensation AVS/AI/APG)" - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA) - Consultation fédérale

Soumission des infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la Lex Koller - Consultation fédérale

Initiative parlementaire de la CEATE-N "Développer l'économie circulaire en Suisse" révision partielle de la loi fédérale sur la loi de l'environnement - Consultation fédérale