Détail
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral des finances (DFF) relative à la modification de l'ordonnance sur les banques (insolvabilité, garantie des dépôts, ségrégation et capacité s'assainissement et de liquidation).
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral des finances (DFF) relative à la modification de l'ordonnance sur les banques (insolvabilité, garantie des dépôts, ségrégation et capacité s'assainissement et de liquidation).