Modification de la loi sur l'énergie du 30.09.2016 - consultation fédérale

Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
18 mai 2022
Auteur
Département du territoire (DT)

Document

Modification de la loi sur l'énergie du 30.09.2016

Détail

Réponse du Conseil d'Etat au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) concernant la modification de la loi sur l'énergie du 30.09.2016.

Annexe(s)

Modification de la loi sur l'énergie: vision partagée mais mesures insatisfaisantes (extrait du communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 18 mai 2022)
Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
18 mai 2022
Auteur
Département du territoire (DT)