Ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques - Consultation fédérale

Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
6 juillet 2022
Auteur
Département de l'économie et de l'emploi (DEE)

Document

Ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques

Détail

Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral des finances (DFF) relative à l'ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques.

Annexe(s)

Extrait du communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 6 juillet 2022
Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
6 juillet 2022
Auteur
Département de l'économie et de l'emploi (DEE)