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Avis du 21 juin 2022 : Le 14 juin 2022, le Département du territoire (DT) a requis l'avis du Préposé cantonal à la protection des données et à la transparence (ci-après le Préposé cantonal) au sujet d'un projet de règlement sur les évaluations environnementales. Le projet aborde des questions liées à l’information du public, dont l’art. 13 notamment qui a trait à la consultation et à la publication des rapports d’impact sur l’environnement.