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Préavis du 25.05.2022 : Par courrier électronique du 16 mai 2022, la responsable juridique du Département de la sécurité, de la population et de la santé (DSPS) a requis le préavis du Préposé cantonal à la protection des données et à la transparence (PPDT) au sujet d’une demande formulée par X., désirant consulter et se voir communiquer le dossier de naturalisation de son épouse, Y., dont il est judiciairement séparé. Etant donné l’opposition de la personne consultée, le préavis du PPDT est requis sur la question de savoir si l'Office cantonal de la population et des migrations (OCPM) peut transmettre les renseignements au vu de l’existence d’un intérêt privé jugé prépondérant.