Initiative parlementaire 15.434 "Octroyer le congé de maternité au père en cas de décès de la mère" - consultation fédérale
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Réponse du Conseil d'Etat à la consultation de la commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national s'agissant de l'initiative parlementaire 15.434 « Octroyer le congé de maternité au père en cas de décès de la mère ».