Directive de police - DS ADPERS.22 - Citation à l'ordre du mérite de la police 30 avril 2025 - Lois et règlements - Corps de Police
Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (LRDBHD) 31 mars 2025 - Lois et règlements - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Règlement d'exécution de la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (RRDBHD) 31 mars 2025 - Lois et règlements - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Conditions d'attribution du Fonds jeunesse 9 janvier 2025 - Lois et règlements - Service écoles et sport, art, citoyenneté
Règlement d'application de la loi sur les indemnités et les aides financières (RIAF) 4 septembre 2024 - Lois et règlements - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF) 4 septembre 2024 - Lois et règlements - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Directive de police - DS ADPERS.12 - Evaluations et développement des compétences 19 juillet 2024 - Lois et règlements - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.07.03 - Saisie sur-le-champ du permis de conduire et notification de l'interdiction provisoire de circuler 4 juillet 2024 - Lois et règlements - Corps de Police
Règlement sur le MIPP (RMIPP) 29 mai 2024 - Lois et règlements - Département des institutions et du numérique (DIN)
Déchets - Aide à l'exécution sur la collecte des déchets urbains des entreprises 16 janvier 2024 - Lois et règlements - Office cantonal de l'environnement (OCEV)
Loi sur la police (LPol) 29 août 2023 - Lois et règlements - Département des institutions et du numérique (DIN)
Règlement modifiant le règlement d'application de la loi sur l'énergie (REn) - extinction des enseignes lumineuses 21 décembre 2022 - Lois et règlements - Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Règlement d'application de l'ordonnance fédérale sur la fixation de nombres maximaux de médecins qui fournissent des prestations ambulatoires (RaOFNMMPA) J 3 05.50 28 septembre 2022 - Lois et règlements - Office cantonal de la santé (OCS)
Avant-projet de loi modifiant la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données (LIPAD) 6 juillet 2022 - Lois et règlements - Chancellerie d' Etat
Tableau comparatif: avant-projet de loi modifiant la loi sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD – A 2 08) 6 juillet 2022 - Lois et règlements - Chancellerie d' Etat
Avant-Projet de loi sur l'aide sociale et la lutte contre la précarité 10 novembre 2021 - Lois et règlements - Département de la cohésion sociale (DCS)
Ordonnance fédérale sur le placement d'enfants 13 septembre 2021 - Lois et règlements - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Règlement du Conseil d'Etat relatif aux plans de mobilité d'entreprises 21 juin 2021 - Lois et règlements - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Loi ouvrant un crédit d’investissement de CHF 42.4 millions pour un prêt en faveur de la FIPOI destiné au financement du projet de démolition et de reconstruction de l'UIT, 2021 3 juin 2021 - Lois et règlements - DAI - Direction des affaires internationales
Site de l'assemblée constituante (2008 - 2012) 6 mai 2021 - Lois et règlements - Chancellerie d' Etat
Règlement d'exécution de la loi sur l'indemnisation pour perte de revenus liée aux mesures de lutte contre le coronavirus (RIPR-COVID-19) 15 avril 2021 - Lois et règlements - Département de la cohésion sociale (DCS)
Règlement d'application de la loi sur l'imposition à la source des personnes physiques et morales (RISP) du 30 septembre 2020 8 octobre 2020 - Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Circulaire n°35 sur la procédure dans le cas de personnes imposées à la source impliquant plusieurs cantons du 26 août 2020 8 octobre 2020 - Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Loi sur l’imposition des personnes morales (LIPM) du 23 septembre 1994 (cantonal) 27 février 2020 - Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Circulaire n°34 - Répartitions fiscales intercantonales des sociétés bénéficiant de déductions prévues par la RFFA (fédéral) 27 février 2020 - Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Ordonnance relative à la patent box du 13 novembre 2019 (fédéral) 27 février 2020 - Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA) du 28 septembre 2019 (fédéral) 27 février 2020 - Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Projet de loi 12649 du Conseil d'Etat sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) 26 février 2020 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Loi cantonale sur l’imposition à la source des personnes physiques et morales (LISP) du 16 janvier 2020 16 janvier 2020 - Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Règlement sur l’administration en ligne (RAeL) 4 novembre 2019 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Agriculture - Procédure d'attribution des terrains agricoles propriétés de l'Etat de Genève 10 juillet 2019 - Lois et règlements - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN), Office cantonal des Bâtiments (OCBA)
Bases légales liées à la gestion des déchets 2 juillet 2019 - Lois et règlements - OCEV - Service de géologie, sols et déchets
Circulaire n°45 sur l'imposition à la source du revenu de l'activité lucrative des travailleurs du 12 juin 2019 19 juin 2019 - Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Registre des commissions officielles, des conseils d'administration et des conseils de fondation 10 avril 2019 - Lois et règlements - Département présidentiel (PRE), Chancellerie d' Etat
Règlement d'application de la loi sur le financement de la solidarité internationale (RFSI) 7 février 2019 - Lois et règlements - DAI - Service de la solidarité internationale
Loi sur le financement de la solidarité internationale (LFSI) 22 janvier 2019 - Lois et règlements - DAI - Service de la solidarité internationale
Règlement de la Commission cantonale d’éthique de la recherche sur l’être humain (CCER) 12 décembre 2018 - Lois et règlements - OCS - SPHC - Commission cantonale d'éthique de la recherche
CCER - Art.28 du règlement des HUG 11 décembre 2018 - Lois et règlements - Office cantonal de la santé (OCS)
Arrêté du CE Grève 9 novembre 2018 - Lois et règlements - Direction générale de l'Office du Personnel de l'Etat
Réforme de l'imposition des entreprises : projet du Conseil d'Etat 17 octobre 2018 - Lois et règlements - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), Conseil d'Etat (CE)
Energie - Directive relative aux serres et halles gonflables chauffées 20 septembre 2018 - Lois et règlements - Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Ordonnance sur l'imposition à la source du 11 avril 2018 11 avril 2018 - Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Règlement modifiant le règlement d'application de la loi sur la gestion des établissements pour personnes âgées (J 7 20.01) 1 mars 2018 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Loi modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) 23 février 2018 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Loi approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2018 23 février 2018 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Loi accordant une aide financière pour l’année 2017 à l’Association Foyer Arabelle 19 janvier 2018 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Loi accordant une aide financière annuelle de fonctionnement à Caritas Genève et au Centre social protestant de Genève pour les années 2017 à 2020 19 janvier 2018 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)
Loi ouvrant un crédit d’investissement supplémentaire à la loi 11513 pour la modernisation de la police cantonale en lien avec la nouvelle loi sur la police 19 janvier 2018 - Lois et règlements - Conseil d'Etat (CE)