Liste des publications

Loi ouvrant un crédit d’investissement de CHF 21.6 millions pour un prêt en faveur de la FIPOI destiné au financement de la démolition et de la reconstruction du bâtiment du siège de l’OIM à Genève, 2025

Directive de police - DS ADPERS.22 - Citation à l'ordre du mérite de la police

Loi fédérale sur le service de l'emploi et de la location de services (LSE)

Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (LRDBHD)

Règlement d'exécution de la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (RRDBHD)

Conditions d'attribution du Fonds jeunesse

Directive de police - DS ADPERS.12 - Evaluations et développement des compétences

Directive de police - OS PRS.07.03 - Saisie sur-le-champ du permis de conduire et notification de l'interdiction provisoire de circuler

Règlement sur le MIPP (RMIPP)

Aide à l'exécution sur la collecte des déchets urbains des entreprises

Règlement d'application de la loi sur les indemnités et les aides financières (RIAF)

Loi sur la police (LPol)

Loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF)

Conditions d'octroi - Soutien aux organisations professionnelles

Règlement modifiant le règlement d'application de la loi sur l'énergie (REn) - extinction des enseignes lumineuses

Règlement d'application de l'ordonnance fédérale sur la fixation de nombres maximaux de médecins qui fournissent des prestations ambulatoires (RaOFNMMPA) J 3 05.50

Tableau comparatif: avant-projet de loi modifiant la loi sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD – A 2 08)

Avant-projet de loi modifiant la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données (LIPAD)

Avant-Projet de loi sur l'aide sociale et la lutte contre la précarité

Ordonnance fédérale sur le placement d'enfants

Règlement du Conseil d'Etat relatif aux plans de mobilité d'entreprises

Loi ouvrant un crédit d’investissement de CHF 42.4 millions pour un prêt en faveur de la FIPOI destiné au financement du projet de démolition et de reconstruction de l'UIT, 2021

Site de l'assemblée constituante (2008 - 2012)

Règlement d'exécution de la loi sur l'indemnisation pour perte de revenus liée aux mesures de lutte contre le coronavirus (RIPR-COVID-19)

Règlement d'application de la loi sur l'imposition à la source des personnes physiques et morales (RISP) du 30 septembre 2020

Circulaire n°35 sur la procédure dans le cas de personnes imposées à la source impliquant plusieurs cantons du 26 août 2020

Loi sur l’imposition des personnes morales (LIPM) du 23 septembre 1994 (cantonal)

Circulaire n°34 - Répartitions fiscales intercantonales des sociétés bénéficiant de déductions prévues par la RFFA (fédéral)

Ordonnance relative à la patent box du 13 novembre 2019 (fédéral)

Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA) du 28 septembre 2019 (fédéral)

Projet de loi 12649 du Conseil d'Etat sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC)

Loi cantonale sur l’imposition à la source des personnes physiques et morales (LISP) du 16 janvier 2020

Règlement sur l’administration en ligne (RAeL)

Bases légales liées à la gestion des déchets

Circulaire n°45 sur l'imposition à la source du revenu de l'activité lucrative des travailleurs du 12 juin 2019

Registre des commissions officielles, des conseils d'administration et des conseils de fondation

Règlement d'application de la loi sur le financement de la solidarité internationale (RFSI)

Loi sur le financement de la solidarité internationale (LFSI)

Règlement de la Commission cantonale d’éthique de la recherche sur l’être humain (CCER)

CCER - Art.28 du règlement des HUG

Arrêté du CE Grève

Réforme de l'imposition des entreprises : projet du Conseil d'Etat

Energie - Directive relative aux serres et halles gonflables chauffées

L12038

Ordonnance sur l'imposition à la source du 11 avril 2018

Règlement modifiant le règlement d'application de la loi sur la gestion des établissements pour personnes âgées (J 7 20.01)

Loi modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait)

Loi approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2018

Loi accordant une indemnité annuelle de fonctionnement à l’association Argos pour les années 2017 à 2020

Loi ouvrant un crédit d’investissement destiné à la modernisation des systèmes d’information de la police cantonale en lien avec la nouvelle loi sur la police