Registre des commissions officielles, des conseils d'administration et des conseils de fondation

Type de publication
Date de publication
10 avril 2019
Publié dans

Détail

Depuis le 1er décembre 2018, le site des commissions officielles (anciennement "CODOF") a une nouvelle adresse: cof.ge.ch

Le registre des commissions officielles indique notamment la base légale, l'adresse ainsi que la composition des commissions officielles au sens de l'article 1, alinéa 1 de la loi sur les commissions officielles (LCOf), du 18 septembre 2009, en vigueur depuis le 1er décembre 2009 [A 2 20].

Type de publication
Date de publication
10 avril 2019
Publié dans