Registre des commissions officielles, des conseils d'administration et des conseils de fondation

Type de publication:
Date de publication:
10 avril 2019

Détail

Depuis le 1er décembre 2018, le site des commissions officielles (anciennement "CODOF") a une nouvelle adresse: cof.ge.ch

Le registre des commissions officielles indique notamment la base légale, l'adresse ainsi que la composition des commissions officielles au sens de l'article 1, alinéa 1 de la loi sur les commissions officielles (LCOf), du 18 septembre 2009, en vigueur depuis le 1er décembre 2009 [A 2 20].