Bases légales liées à la gestion des déchets

Type de publication

Lois et règlements

Date de publication

2 juillet 2019

Auteur

OCEV - Service de géologie, sols et déchets

Document

Site général de la protection de l'environnement de l'Office fédéral de l'environnement

Détail

Liste des législations sur lesquelles s'appuient le l'office cantonal de gestion des déchets. Les lois fédérales sont disponibles dans le recueil systématique du droit.

Annexe(s)

Loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE) du 7 octobre 1983 (RS 814.01)

Ordonnance fédérale sur la limitation et l’élimination des déchets (OLED) du 4 décembre 2015 (RS 814.600)

Ordonnance fédérale sur la restitution, la reprise et l’élimination des appareils électriques et électroniques (OREA) du 14 janvier 1998 (RS 814.620)

Ordonnance fédérale sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) du 18 mai 2005 (RS 813.11)

Ordonnance fédérale sur les emballages pour boissons (OEB) du 5 juillet 2000 (RS 814.621)

Ordonnance fédérale sur l'élimination des sous-produits animaux (OESPA) du 23 juin 2004 (RS 916.441.22)

Ordonnance fédérale sur les mouvements de déchets (OMoD) du 22 juin 2005 (RS 814.610)

Ordonnance fédérale du DETEC concernant les listes pour les mouvements de déchets (LMoD) du 18 octobre 2005 (RS 814.610.1)

Loi cantonale sur la gestion des déchets (L 1 20) du 20 mai 1999

Règlement cantonal d'application de la loi sur la gestion des déchets (L 1 20.01) du 28 juillet 1999

Loi sur la gestion des déchets (L 1 20) du 20 mai 1999

Règlement d'application de la loi sur la gestion des déchets (L 1 20.01) du 28 juillet 1999