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Ordonnance fédérale sur le placement d'enfants

Type de publication
Lois et règlements
Date de publication
13 septembre 2021
Auteur
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)

Document

Ordonnance fédérale sur le placement d'enfants

Détail

Ce document est l'ordonnance fédérale sur le placement d'enfants datant du 19 octobre 1977 

Type de publication
Lois et règlements
Date de publication
13 septembre 2021
Auteur
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)

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