Type de publication Lois et règlements Date de publication 13 septembre 2021 Auteur Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP) Document Ordonnance fédérale sur le placement d'enfants Détail Ce document est l'ordonnance fédérale sur le placement d'enfants datant du 19 octobre 1977 Type de publication Lois et règlements Date de publication 13 septembre 2021 Auteur Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
