Arrêté du Conseil d'Etat fixant les critères d'évaluation des demandes de locaux des organisations non gouvernementales (ONG) 25 mai 2021 - Décisions - DAI - Direction des affaires internationales
Arrêté du Conseil d’Etat précisant les modalités de l'aide aux loyers des missions des pays les moins avancés (PMA) 25 mai 2021 - Décisions - DAI - Direction des affaires internationales
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 11 mai 2021 11 mai 2021 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 3 mai 2021 3 mai 2021 - Décisions - Protection des données et transparence
PPE : Opération au chemin de Challendin 17 à 1224 Chêne-Bougeries 30 avril 2021 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
PPE - Opération au chemin de Challendin 15 à 1224 Chêne-Bougeries 30 avril 2021 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
PPE - Opération au chemin de Challendin 9 à 1224 Chêne-Bougeries 30 avril 2021 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
PPE - Opération au chemin de Challendin 11 à Chène-Bougeries 30 avril 2021 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Procédure de recrutement au sein des institutions de droit public et des entités subventionnées 30 avril 2021 - Décisions - Département des institutions et du numérique (DIN), Office cantonal de l'emploi (OCE)
Procédure de recrutement au sein de l'Etat de Genève 30 avril 2021 - Décisions - Département des institutions et du numérique (DIN), Office cantonal de l'emploi (OCE)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 23 avril 2021 23 avril 2021 - Décisions - Protection des données et transparence
Version consolidée de l’arrêté d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 21.04.21 23 avril 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 22 avril 2021 22 avril 2021 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 21 avril 2021 21 avril 2021 - Décisions - Protection des données et transparence
Arrêté modifiant l’arrêté, du 1.11.20, d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population, du 21 avril 2021 21 avril 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
PPE - Opération au chemin de Challendin 21 à 1224 Chêne-Bougeries 20 avril 2021 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
PPE - Opération au chemin de Challendin 19, 1224 Chêne-Bougeries 20 avril 2021 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Le PPDT - Protection des données - Avis du 19 avril 2021 19 avril 2021 - Décisions - Protection des données et transparence
Arrêté modifiant l’arrêté, du 01.11.2020, d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.2020 et sur les mesures de protection de la population, du 16 avril 2021 16 avril 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté concernant la suspension des évacuations forcées des locataires et sous-locataires, du 14 avril 2021 15 avril 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
PPE - Opération à l'avenue de Riant-Parc 9 et 11, Petit-Saconnex 14 avril 2021 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 12 avril 2021 12 avril 2021 - Décisions - Protection des données et transparence
PPE - Opération avenue de Bel-Air 61A à Chêne-Bourg 12 avril 2021 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 29 mars 2021 29 mars 2021 - Décisions - Protection des données et transparence
Arrêté modifiant l’arrêté, du 1.11.20, d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population, du 19 mars 2021 19 mars 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
PPE - Opération sis chemin de Maisonneuve 14, 14A, 14B et 14C à Vernier 12 mars 2021 - Décisions - Département du territoire (DT)
PPE - Opération sis chemin de Maisonneuve 14, 14A, 14B et 14C à Vernier 12 mars 2021 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 11 mars 2021 11 mars 2021 - Décisions - Protection des données et transparence
Version consolidée de l’arrêté d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 1.03.21 5 mars 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté modifiant l’arrêté, du 1.11.20, d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population, du 26 février 2021 26 février 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté du 24 février 2021 concernant la suspension des évacuations forcées des locataires et sous-locataires (COVID-19) 24 février 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Version consolidée de l’arrêté d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 10.02.21 12 février 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 11 février 2021 11 février 2021 - Décisions - Protection des données et transparence
Arrêté modifiant l’arrêté, du 1.11.20, d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population, du 10 février 2021 10 février 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté modifiant l’arrêté, du 1.11.20, d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population, du 20 janvier 2021 22 janvier 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté n° 2 relatif aux délais référendaires et de récolte des signatures pour les initiatives et les référendums en matière cantonale et communale, du 20 janvier 2021 22 janvier 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Version consolidée de l’arrêté d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 20.01.21 22 janvier 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Le PPDT - Protection des données - Avis du 14 janvier 2021 14 janvier 2021 - Décisions - Protection des données et transparence
Arrêté du Conseil d'Etat du 29 janvier 2020 définissant le réseau de quartier communal structurant 8 janvier 2021 - Décisions - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Le PPDT - Protection des données - Avis du 5 janvier 2021 5 janvier 2021 - Décisions - Protection des données et transparence
Nouvelle politique du stationnement dans les parkings de l'Etat - Arrêté du 16 décembre 2020 23 décembre 2020 - Décisions - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Nouvelle politique du stationnement dans les parkings de l'Etat - Arrêté du 4 novembre 2020 23 décembre 2020 - Décisions - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Version consolidée de l’arrêté d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 23.12.20 23 décembre 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Version consolidée de l’arrêté d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 22.12.20 22 décembre 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté modifiant l'arrêté, du 1.11.20, d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population, du 21 décembre 2020 21 décembre 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Version consolidée de l’arrêté d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 11.12.20 14 décembre 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté d'urgence d’application de l'article 7 de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19 juin 2020 du 11 décembre 2020 11 décembre 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté modifiant l'arrêté, du 1.11.20, d’application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population, du 11.12.20 11 décembre 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Version consolidée de l’arrêté d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 10.12.20 10 décembre 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 9 décembre 2020 9 décembre 2020 - Décisions - Protection des données et transparence