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Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de résiliation du contrat de chargé d'enseignement, du 27 avril 2022 [2]

Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de résiliation du contrat de chargé d'enseignement, du 27 avril 2022

Le PPDT - Protection des données - Avis du 5 mai 2022

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 4 mai 2022

Forfait pour dépenses personnelles dans les EMS (FDP)

Le PPDT - Protection des données - Avis du 25 avril 2022

Arrêté autorisant le changement d'affectation temporaire d'une halle d'exposition en centre d'hébergement pour réfugiés ukrainiens, sise sur la parcelle N° 2430 feuille N° 17 du cadastre de la commune du Grand-Saconnex (...)

Arrêté relatif aux mesures de protection à l'égard de personnes prises en charge dans des hôpitaux, cliniques, établissements médico-sociaux et structures apparentées pour personnes âgées (mesures destinées à lutter contre la propagation du coronavirus)

Version consolidée de l’arrêté d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 16 février 2022 et sur les mesures de protection de la population – Etat au 1er avril 2022

Le PPDT - Protection des données - Avis du 31 mars 2022

Le PPDT - Protection des données - Avis du 23 mars 2022

Le PPDT - Vidéosurveillance - Avis du 22 mars 2022

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 21 mars 2022

PPE - Opération sis rue de Trusquin 7 à 1227 Carouge

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 10 mars 2022

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 24 février 2022

Directives - Recueil complet

Le PPDT - Protection des données - Avis du 22 février 2022

Le PPDT - Protection des données - Avis du 21 février 2022

Version consolidée de l’arrêté d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 16 février 2022 et sur les mesures de protection de la population – Etat au 17 février 2022

Arrêté modifiant l’arrêté, du 1.11.20, d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23.06.21 et sur les mesures de protection de la population, du 17 février 2022

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 31 janvier 2022

Le PPDT - Protection des données - Avis du 24 janvier 2022

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 21 janvier 2022

Le PPDT - Protection des données - Avis du 18 janvier 2022

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 14 janvier 2022

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 12 janvier 2022

PPE - Opération chemin des Rambossons 14 à Lancy

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 4 janvier 2022

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 3 janvier 2022

Version consolidée de l’arrêté d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23 juin 2021 et sur les mesures de protection de la population – Etat au 20 décembre 2021

Arrêté modifiant l'arrêté, du 01.11.2020, d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23.06.2021 et sur les mesures de protection de la population, du 20.12.2021

Arrêté n° 3 relatif aux délais référendaires et de récolte des signatures pour les initiatives et les référendums en matière cantonale et communale

Version consolidée de l’arrêté d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23.06.21 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 08.12.21

Arrêté modifiant l’arrêté du 1.11.20 d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23.06.21 et sur les mesures de protection de la population et abrogeant l’arrêté...

ACE relatif à la réduction du traitement en cas de grève ou d'arrêt de travail, ainsi qu'à l'accomplissement d'un service minimum

Arrêté concernant les mesures de protection de la population destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 sur les marchés ainsi qu’à l’occasion de la Course de l’Escalade des 4 et 5 décembre 2021

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 30 novembre 2021

Version consolidée de l’arrêté d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23.06.21 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 29.11.21

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 26 novembre 2021

Arrêté modifiant l'arrêté, du 1er novembre 2020, d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19, du 25 novembre 2021

Arrêté relatif aux mesures sécuritaires liées à la 12e conférence ministérielle de l'Organisation Mondiale du Commerce du 30.11.2021 au 04.12.2021

Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 15 novembre 2021

PPE - Opération à l'avenue de l'Amandolier 25, 1206 Genève

Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de modification du cahier des charges (4A LPA), du 26 mai 2021

Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de récusation du 29 octobre 2020

Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de droits politiques du 2 décembre 2020

Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de droits politiques du 16 juin 2021

Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de droits politiques du 2 juin 2021

Version consolidée de l’arrêté d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23.06.21 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 11.10.21