Le PPDT - Transparence - Recommandation du 14 janvier 2022

Type de publication
Date de publication
14 janvier 2022

Détail

Recommandation du 14 janvier 2022 : Demande d'accès à des procès-verbaux de séances du comité de pilotage de l'éducation spécialisée en mains du Service d'autorisation et surveillance des lieux de placement (SASLP)

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Date de publication
14 janvier 2022