Loi PAV 10788
Département du territoire (DT)
Lois et règlementsListe des publications
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Arrêté du Conseil d'Etat sur la loi PAV n°10788
Département du territoire (DT)Lois et règlements -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 7 février 2011
Protection des données et transparenceDécisions -
Règlement d’application de certaines dispositions de la loi sur l’instruction publique (RIP) - C 1 10.03
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Lois et règlements -
Loi fédérale sur l’imposition des participations de collaborateur
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleLois et règlements -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 8 décembre 2010
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation 13 septembre 2010
Protection des données et transparenceDécisions -
Instructions concernant l'estimation des titres non cotés en vue de l'impôt sur la fortune
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleLois et règlements -
Loi sur les relations et le développement de la Genève internationale
Lois et règlements -
Les indemnités de départ et les versements de capitaux de l’employeur
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleLois et règlements -
Arrêté reconnaissant à certaines organisations religieuses le caractère d'utilité publique
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleLois et règlements -
Règlement d’application de la loi sur l’exercice des droits politiques (REDP)
Chancellerie d' EtatLois et règlements -
Loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP)
Chancellerie d' EtatLois et règlements