Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 16 mars 2016 en matière de subvention à la restauration de bâtiments dignes d'intérêt

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16 mars 2016
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Détail

Vu le recours n°6429-2015 interjeté le 22 juin 2015 par A______, représentée par B______, contre la décision du département de l'aménagement, du logement et de l'énergie (ci-après : DALE) du 27 mai 2015 et complété par courrier du 9 juin 2015 ;
Considérant ce qui suit :
I. EN FAIT
1. A______ est propriétaire de l'immeuble 1______ (ci-après : l'immeuble), sis sur la parcelle 2______,, commune de C______, rue D______ (GE).

(...)