Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 16 décembre 2015 en matière d'arrêts domiciliaires

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16 décembre 2015
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Détail

Vu le recours n°9391-2015 interjeté le 23 septembre 2015 par A______, ______ (GE), contre la décision du service de l'application des peines et mesures (ci-après : SAPEM) du 21 septembre 2015 ;
Considérant ce qui suit :
I. EN FAIT
1. Par ordonnance pénale du 17 juillet 2014, A______ a été condamné à une peine privative de liberté de 3 mois, sous déduction de deux jours de détention avant jugement ainsi qu'à une amende de 100 F pour infractions aux articles 91, alinéa 2, lettre a (conduite d'un véhicule automobile en état d’ébriété et présentation d’un taux d’alcool qualifié dans le sang ou dans l’haleine), 95, alinéa 1, lettre a (conduite d'un véhicule automobile sans permis de conduire) et 96, alinéa 1, lettre a (conduite d'un véhicule automobile sans permis de circulation) de la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 (LCR ; RS 741.01).

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