Type de publication Décisions Date de publication 4 février 2015 Auteur OCF - Direction de l'office cantonal des faillites Publié dans Formulaires, bases légales et directives Document Réalisation des dossiers de poursuites Détail OF-05-02 du 01.04.2012 Version 04 mise à jour le 04.02.2015 Type de publication Décisions Date de publication 4 février 2015 Auteur OCF - Direction de l'office cantonal des faillites Publié dans Formulaires, bases légales et directives
