EGE-02-03 - subventions non monétaires

Type de publication
Décisions
Date de publication
15 mars 2016
Auteur
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Département de l'économie et de l'emploi (DEE), Département du territoire (DT), Département de la santé et des mobilités (DSM), Département des institutions et du numérique (DIN), Département de la cohésion sociale (DCS)

Document

Directive EGE-02-03

Détail

Directive transversale relative aux subventions non monétaires

Version3 du 15 mars 2016

Type de publication
Décisions
Date de publication
15 mars 2016
Auteur
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Département de l'économie et de l'emploi (DEE), Département du territoire (DT), Département de la santé et des mobilités (DSM), Département des institutions et du numérique (DIN), Département de la cohésion sociale (DCS)