Déclaration concernant l'application à la politique culturelle de la loi-cadre sur la répartition des tâches entre les communes et canton

Type de publication
Date de publication
18 novembre 2015
Auteur
Conseil d'Etat (CE), Ville de Genève

Détail

Déclaration conjointe du Conseil d'Etat de la République et canton de Genève et du Conseil administratif de la Ville de Genève concernant l'application à la politique culturelle de la loi-cadre sur la répartition des tâches entre les communes et le canton (LRT) signées le 18 novembre 2015.

Type de publication
Date de publication
18 novembre 2015
Auteur
Conseil d'Etat (CE), Ville de Genève