Déclaration concernant l'application à la politique culturelle de la loi-cadre sur la répartition des tâches entre les communes et canton
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Détail
Déclaration conjointe du Conseil d'Etat de la République et canton de Genève et du Conseil administratif de la Ville de Genève concernant l'application à la politique culturelle de la loi-cadre sur la répartition des tâches entre les communes et le canton (LRT) signées le 18 novembre 2015.