Type de publication Décisions Date de publication 21 août 2015 Auteur Protection des données et transparence Document Préavis du 21 août 2015 Détail Demande au SPMi d'un père désirant consulter tous les éléments du dossier de sa fille mineure Type de publication Décisions Date de publication 21 août 2015 Auteur Protection des données et transparence