Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 4 novembre 2015 en matière de droits politiques fédéraux – contestation du résultat de l'élection au conseil national

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4 novembre 2015
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Détail

Vu le recours n° 10372-2015, daté du 26 octobre 2015, de Monsieur A______, domicilié ______
contre
L’arrêté du Conseil d’Etat du 20 octobre 2015 constatant les résultats de l’élection de 11 député-e-s au Conseil national du 18 octobre 2015
I. EN FAIT
1. Monsieur A______(ci-après le recourant), né le ______1985, a initié plusieurs procédures judiciaires aux niveaux cantonal et fédéral suite au refus, par le Service des votations et élections de la République et canton de Genève, de sa liste de candidature pour l’élection 2015 au Conseil national et au Conseil des Etats.

(...)