Type de publication Décisions Date de publication 19 août 2015 Auteur Protection des données et transparence Document Préavis du 19 août 2015 Détail Demande au SPMi d'une mère désirant consulter tous les éléments du dossier de sa fille mineure Type de publication Décisions Date de publication 19 août 2015 Auteur Protection des données et transparence
