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Projet de loi sur l’administration en ligne
Par courriel du 16 mai 2015, M. Bernard Taschini, Secrétaire général adjoint du Département de la sécurité et de l’économie (DSE) a soumis pour avis au Préposé cantonal à la protection des données et à la transparence (ci-après: PPDT) un projet de loi sur l'administration en ligne. Un premier avis a été rendu le 21 mai 2015. Au vu de modifications apportées au projet, le DSE a sollicité par courriel du 22 mai 2015 un nouvel avis...