Le PPDT - Protection des données - Avis de droit du 30 novembre 2014

Type de publication

Décisions

Date de publication

30 novembre 2014

Auteur

Protection des données et transparence

Document

Avis de droit du 30 novembre 2014

Détail

Projet e-HGP – Gestion des hospitalisations hors canton des patients domiciliés sur le canton de Genève; formulaire de demandes de paiement

Type de publication

Décisions

Date de publication

30 novembre 2014

Auteur

Protection des données et transparence