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Compétences de l'Inspection paritaire des entreprises en matière d'information active et d'accès aux documents - Projet de modification de la loi sur l'inspection et les relations du travail
Par courriel du 25 août 2015 adressé à M. Stéphane Werly, Mme Catherine Lance Pasquier, Secrétaire générale adjointe du Département de la sécurité et de l'économie (DSE), a soumis pour avis au Préposé cantonal à la protection des données et à la transparence, un projet de modification de la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT; RSGe J 1 05) en le priant de lui répondre d'ici au 2 septembre 2015. Le Préposé est invité à rendre son avis sur l'art. 2A al. 8 du projet...