Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 23 mars 2016 en matière de droits politiques

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23 mars 2016
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Détail

Vu le recours n° 01227-2016, daté du 4 mars 2016, d’A______, domicilié ______, France
contre
La décision du service des votations et élections (ci-après : SVE) du 29 février 2016
I. EN FAIT
1. En date du 13 juillet 2015, le recourant a annoncé son départ de Suisse ainsi que sa prise de domicile en France au contrôle des habitants de la commune de B______, dans le canton de Zoug.

(...)