Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 17 août 2015 en matière de droits politiques fédéraux - dénomination de listes pour l'élection du Conseil national

Type de publication:
Date de publication:
17 août 2015
Publié dans:

Détail

Vu le recours n° 6789-2015 interjeté le 6 août 2015 devant le Conseil d'Etat de la République
et canton de Genève par Monsieur X______, domicilié ______
contre
la dénomination des listes nos 4, 13 et 16 en vue de l'élection du Conseil national le
18 octobre 2015.
I. EN FAIT
1. En prévision de l'élection du Conseil national le 18 octobre 2015, le Conseil d'Etat a, par
arrêté du 25 février 2015, fixé l'échéance pour le dépôt des listes de candidatures au lundi
3 août 2015 à 12h00.

(...)