Liste des publications

Nouvelle ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (ordonnance sur les travaux de construction / OTConst) - Consultation fédérale

Initiative 17.304 du canton du Tessin "Pour des routes plus sûres, des mesures maintenant !" - Consultation fédérale

PPE - Opération au chemin de la Caroline 21 à Lancy

Modification de l'ordonnance sur la chasse (OChP, RS 922.01) - Consultation fédérale

Modification de la loi fédérale sur les systèmes d'information de l'armée - Consultation fédérale

Arrêté modifiant l'arrêté du 14.08.2020 relatif aux mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 31 août 2020

COVID-19 Accord amiable sur la convention de double imposition franco-suisse du 28 août 2020

Modification de la loi sur les allocations familiales (institution d'une compensation intégrale des charges et dissolution du fonds pour les allocations familiales dans l'agriculture) - Consultation fédérale

Modification de la loi sur l'aviation - Consultation fédérale

Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2021: modification de l'ordonnance sur les lignes électriques - Consultation fédérale

Loi fédérale sur la réglementation de l’activité des intermédiaires d’assurance - Consultation fédérale

Révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (art. 8a) - Consultation fédérale

Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2021: révision de l'ordonnance sur la protection de l'air - Consultation fédérale

Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2021: ordonnance sur les forêts - Consultation fédérale

Paquet d'ordonances environnementales du printemps 2021: ordonnance sur le commerce du bois - Consultation fédérale

Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2021: projet de modification de l'ordonnance sur la restitution, la reprise et l'élimination des appareils électriques et électroniques - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie concernant le développement des critères de planification ainsi que l'ajout de principes pour le calcul des tarifs - Consultation fédérale

Péréquation financière 2021 entre la Confédération et les cantons: audition sur le rapport de l'administration fédérale des finances (AFF) - Consultation fédérale

Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2021: projet de modification de l'ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB; RS 814.41) - Consultation fédérale

Recommandations de la Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes (COPMA) sur l’organisation des curatelles professionnelles - consultation préalable sur le projet de ces recommandations - Consultation fédérale

Loi fédérale sur les voies cyclables - Consultation fédérale

Révision de l’art. 41 de l’ordonnance 2 sur l’asile relative au financement - Consultation fédérale

Révision partielle de l’ordonnance sur le CO2 - Consultation fédérale

Directive de police - OS PRS.10.03 - Documents d'identité

Arrêté du 14 août 2020 relatif aux mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 10 août 2020

PPE - Opération à chemin De-Joinville 43, à Meyrin

Arrêté concernant l'obligation du port du masque pour les élèves et les collaborateurs des degrés secondaire II et tertiaire B ainsi que du degré tertiaire A

Arrêté n°2 relatif aux mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 27 juillet 2020

Arrêté relatif aux mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19

COVID-19 Accord amiable sur la convention de double imposition franco-suisse du 16 juillet 2020

PPE - Opération chemin de l'Adret 9,11 et 13 à Lancy

Le PPDT - Protection des données - Avis du 14 juillet 2020

Arrêté d’application des mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19)

Loi fédérale sur l'impôt anticipé - Consultation fédérale

Loi fédérale sur l’imposition des rentes viagères et des formes de prévoyance similaires (mise en oeuvre de la motion 12.3814 de Groupe Libéral-Radical) - Consultation fédérale

Modification d‘ordonnances relevant du domaine de l‘Office fédéral de l'énergie entrant en vigueur début 2021 - Consultation fédérale

Projet de loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) - Consultation fédérale

Arrêté modifiant l'arrêté d’application de l’ordonnance du Conseil fédéral sur l’atténuation des conséquences économiques du coronavirus (COVID-19) dans le secteur de la culture (Ordonnance COVID dans le secteur de la culture) du 9 avril 2020

Convention mobilité et vie de quartier aux Cherpines

Le PPDT - Protection des données - Avis du 24 juin 2020

PPE - Opération du Mail du Décanat 3-5 à Bernex

Arrêté relatif à l’autorisation de porter un masque d’hygiène (mesures destinées à lutter contre la propagation du coronavirus) durant les manifestations sur le domaine public

Arrêté (3) modifiant l’arrêté n°2 d'application de l'ordonnance fédérale 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) et sur les mesures de protection de la population et de soutien aux entreprises face à la propagation (...)

Arrêté prolongeant et modifiant l’arrêté du 23 avril 2020 relatif au fonctionnement des autorités communales pendant la durée des mesures destinées à lutter contre le coronavirus

Arrêté relatif à la prise en charge des prestations d’analyses microbiologiques (PCR) dans le cadre des mesures liées à la lutte contre l'épidémie de coronavirus COVID-19

Arrêté concernant l'annulation des examens d'admission dans l'enseignement secondaire II pour la rentrée scolaire 2020

Arrêté prolongeant l'arrêté du 17 avril 2020 relatif aux commissions officielles et aux conseils d'administration des institutions de droit public dans le cadre des mesures liées à l'épidémie de coronavirus (COVID-19)