Liste des publications

Train d'ordonnances agricoles 2020 - Consultation fédérale

Le PPDT - Protection des données - Avis de droit du 30 avril 2020

EAU en Ville - Gestion des eaux pluviales : vers un changement de pratiques ?

Arrêté concernant l'obtention de la maturité gymnasiale et du certificat de l'école de culture générale ainsi que la gestion des notes anticipées pour l’année scolaire 2019-2020

Arrêté relatif au fonctionnement des autorités communales pendant la durée des mesures destinées à lutter contre le coronavirus

Arrêté supprimant la fête des promotions et la cérémonie de fin de scolarité

Arrêté modifiant l’arrêté n°2 d'application de l'ordonnance fédérale 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) et sur les mesures de protection de la population et de soutien aux entreprises face à la propagation du coronavirus

Arrêté poursuivant la mise en oeuvre du plan de continuité des activités de l’Etat en lien avec la lutte contre la propagation de l'épidémie COVID-19

Arrêté modifiant les arrêtés, des 13 mars et 9 avril 2020 , relatifs à la fermeture des structures d'accueil préscolaire, des établissements scolaires publics et privés ainsi que des hautes écoles sur le territoire de la République et canton de Genève

Arrêté concernant l'annulation des examens oraux relatifs à la certification du Collège de Genève et de l'Ecole de culture générale à la certification de l’année scolaire 2019-2020

Arrêté n°2 interdisant les visites dans les hôpitaux et les établissements médico-sociaux

Arrêté n°2 concernant les visites dans les établissements pour personnes handicapées

Arrêté concernant la validation de l'année scolaire 2019-2020

Initiative parlementaire 09.503 n Iv.pa. Groupe RL. Supprimer les droits de timbre par étapes et créer des emplois - Consultation fédérale

Arrêté approuvant des mesures exceptionnelles temporaires concernant la tarification 2020 en matière de fourniture d'énergie électrique par les Services industriels de Genève

Arrêté prolongeant l'arrêté, du 16 mars 2020, mettant en oeuvre le plan de continuité des activités de l'Etat en lien avec la lutte contre la propagation de l'épidémie COVID-19 (n°1590-2020), prolongé par l'arrêté du 27 mars 2020 (n°1857-2020) (...)

Arrêté relatif aux commissions officielles et aux conseils d'administration des institutions de droit public dans le cadre des mesures liées à l'épidémie de coronavirus (COVID-19)

Arrêté concernant la prolongation des mesures transitoires en lien avec l'établissement pénitentiaire de Favra pendant l’épidémie COVID-19

PPE - Opération au chemin De-Joinville 30 à Meyrin

Arrêté relatif au remboursement des prestations effectuées par les institutions de santé réquisitionnées dans le cadre des mesures liées à l'épidémie de coronavirus COVID-19

Arrêté d’application de l’ordonnance du Conseil fédéral sur l’atténuation des conséquences économiques du coronavirus (COVID-19) dans le secteur de la culture (Ordonnance COVID dans le secteur de la culture)

Arrêté prolongeant l'arrêté, du 13 mars 2020, relatif à la fermeture des structures d'accueil préscolaire, des établissements scolaires publics et privés ainsi que des hautes écoles sur le territoire de la République et canton de Genève

Modification de l'ordonnance sur les émoluments perçus dans le domaine de la radioprotection - Consultation fédérale

Arrêté relatif aux simplifications de la procédure d'accès aux prestations financières de l'aide sociale individuelle pour les personnes exerçant une activité lucrative indépendante

Arrêté n° 2 relatif au second tour des élections des exécutifs communaux (possibilité de récolte d'enveloppes de transmission de vote)

Arrêté concernant les délais en matière de procédure administrative non contentieuse

Arrêté prolongeant l'arrêté du 16 mars 2020 mettant en ouvre le plan de continuité des activités de l'Etat en lien avec la lutte contre la propagation de l'épidémie COVID-19

Arrêté concernant la suppression des épreuves cantonales communes de l’enseignement primaire pour l’année scolaire 2019-2020

Arrêté n°2 d'application de l'ordonnance fédérale 2 sur les mesures destinées à lutter contre le COVID-19 et sur les mesures de protection de la population et de soutien aux entreprises face à la propagation du coronavirus COVID-19

Arrêté concernant les mesures transitoires en lien avec l'établissement pénitentiaire de Favra pendant l’épidémie COVID-19

Reprise et mise en oeuvre du règlement (UE) 2019/1986 du Parlement européen et du Conseil relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant les règlements (UE) n°1052/2019 et (UE) 2016/1624 (...) - Consultation fédérale

Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration portant mise en oeuvre du plan d'action "Gestion intégrée des frontières" ainsi que le soutien financier aux cantons qui gèrent des centres de départ à la frontière- Consultation fédérale

Approbation et de la mise en oeuvre de l'accord relatif à la coopération Prüm et du protocole Eurodac conclus avec l'Union européenne ainsi que de l'accord avec les Etats-Unis d'Amérique (...) - Consultation fédérale

Réforme de la prévoyance professionnelle (réforme LPP) - Consultation fédérale

Loi fédérale relative à l'exécution des conventions internationales dans le domaine fiscal (LECF) - Consultation fédérale

Pouvoir judiciaire 2020: liste des magistrat-e-s élus tacitement

Arrêté relatif à la suppression des intérêts en faveur de l'Etat du 23 mars au 31 décembre 2020

Arrêté relatif au report des délais fixés par l’administration fiscale cantonale

Arrêté relatif au report du délai pour le retour de la déclaration d'impôt

Arrêté relatif au report du délai de demande de rectification de l'impôt à la source

Arrêté relatif au second tour des élections des exécutifs communaux

Arrêté concernant la suspension des délais pour le dépôt des signatures et le traitement des initiatives ainsi que pour le dépôt des signatures dans le cadre des référendums et concernant l’annulation de 10 arrêtés de publication

COVID-19 : arrêté du 18 mars 2020 interdisant le survol de drones dans le canton de Genève

Arrêté d'application de l'ordonnance fédérale 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) et sur les mesures de protection de la population et de soutien aux entreprises face à la propagation du coronavirus COVID-19

Arrêté concernant la suspension des délais pour le dépôt des signatures des initiatives et des référendums cantonaux et communaux

Arrêté annulant la votation cantonale du 17 mai 2020

Entretien des ouvrages de gestion des eaux pluviales à ciel ouvert

Arrêté concernant les chantiers sur le territoire de la République et canton de Genève

Arrêté interdisant les visites dans les hôpitaux et les établissements médico-sociaux

Modification d'ordonnances dans le cadre de la prévoyance professionnelle (OLP; OPP2; OPP3) - Consultation fédérale