Le PPDT - Transparence - Recommandation du 6 juin 2019 6 juin 2019 - Décisions - Protection des données et transparence
Modification de la loi fédérale et de l'ordonnance sur l'échange international automatique de renseignements en matière fiscale - Consultation fédérale 5 juin 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE), Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Modification de l'ordonnance sur le stockage obligatoire d'aliments et de fourrages - Consultation fédérale 5 juin 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE), Département des institutions et du numérique (DIN)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 5 juin 2019 5 juin 2019 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 4 juin 2019 4 juin 2019 - Décisions - Protection des données et transparence
PPE - Opération sise place du Dizenier 2, 4, 6, 8 à Thônex 28 mai 2019 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
PPE - Opération sise place du Dizenier 5 à Thônex 28 mai 2019 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Reprise et mise en œuvre des bases juridiques en vue de l'utilisation du système d'information Schengen SIS et modification de la loi fédérale sur le système d'information commun aux domaines des étrangers et de l'asile - Consultation fédérale 23 mai 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Avant-projet de loi fédérale sur l'établissement d'actes authentiques électroniques et la légalisation électronique (LAAE) et à la modification de l'ordonnance sur le registre foncier (ORF) - Consultation fédérale 23 mai 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Projet de modification de l'ordonnance sur la déclaration des fourrures - Consultation fédérale 23 mai 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Révision de la loi fédérale relative à la coopération internationale en matière d'éducation, de formation professionnelle, de jeunesse et de mobilité - Consultation fédérale 23 mai 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Projet d'ordonnance du DEFR et du DETEC sur la santé des végétaux - Consultation fédérale 22 mai 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE), Département du territoire (DT)
Accord entre la Suisse et le Royaume-Uni relatif aux droits des citoyens à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'UE et de la fin de l'applicabilité de l'accord sur la libre circulation des personnes - Consultation fédérale 22 mai 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE), Département présidentiel (PRE)
Modification de l'ordonnance sur le registre du commerce et de l'ordonnance sur les émoluments en matière de registre du commerce - Consultation fédérale 22 mai 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE), Département des institutions et du numérique (DIN)
Ordonnance sur l'aide aux services de santé animale - Consultation fédérale 22 mai 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE), Département des institutions et du numérique (DIN)
PPE - Opération sis rue des Horlogers 7 à Carouge 22 mai 2019 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Directive pour l'attribution des stages FORENSEC par le DIP 21 mai 2019 - Directives et règlements internes - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Reprise et mise en oeuvre du règlement (UE) 2018/1240 portant sur la création d'un système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS) + modifications qui seront intégrées dans la nouvelle LEI - Consultation fédérale 17 mai 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Le PPDT - Protection des données - Avis du 13 mai 2019 13 mai 2019 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 9 mai 2019 9 mai 2019 - Décisions - Protection des données et transparence
Directive de police - OS PRS.01.11 - Extraits de dossiers de police 3 mai 2019 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.01.03 - Appréhension - arrestation provisoire - exécution des mandats 3 mai 2019 - Directives et règlements internes - Corps de Police
PPE - Opération Chemin du Bois-Ecard 11 à Plan-les-Ouates 3 mai 2019 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
PPE - Opération chemin du Bois-Ecard 2 à Plan-les-Ouates 3 mai 2019 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
PPE - Opération chemin du Bois-Ecard 19 à Plan-les-Ouates 3 mai 2019 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Directive de police - OS APC.01 - Ordre général d'alarme - Communications et informations par le biais du téléphone portable professionnel 3 mai 2019 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - DS TEL.01 - Utilisation et frais de téléphonie mobile - terminaux mobiles 3 mai 2019 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - DS PSYSO.02 - Cellule débriefing 2 mai 2019 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - DS PSYSO.01 - Service psychosocial de la police 2 mai 2019 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.20.13 - Groupe prostitution 30 avril 2019 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.19.05 - Carte Unireso 30 avril 2019 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.19.04 - Carte, médaille et insigne de police 30 avril 2019 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.19.02 - Port de l'équipement personnel - tenues et accessoires 30 avril 2019 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.17.03 - Accidents de la circulation avec un véhicule de service 30 avril 2019 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.15.01 - Police mortuaire - levée de corps - transport de cadavres 30 avril 2019 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.13.03 - Assistance aux offices des poursuites et faillites 30 avril 2019 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - DS FIN.02 - Indemnités reçues lors de présentations, conférences, séminaires ou formations 29 avril 2019 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - DS COPP.01 - Directive générale sur le temps de travail 29 avril 2019 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - DS ADPERS.15 - Services hors tour 29 avril 2019 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - DS ADPERS.14 - Affaires militaires 29 avril 2019 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - DS ADPERS.11 - Demande de changement de poste de travail 29 avril 2019 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.08.01 - Législation sur les armes - acquisition et détention - port d'arme - saisie 29 avril 2019 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - DS ADPERS.08 - Le changement d'affectation 29 avril 2019 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.07.05 - Incapacité de conduire des conducteurs de véhicules automobiles, des conducteurs de véhicules sans moteur, des cyclistes, des cyclomotoristes et des conducteurs de bateaux : autre motif ou substance que l'alcool 29 avril 2019 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.06.02 - Loi sur les stupéfiants - procédure relative aux produits cannabiques 29 avril 2019 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 29 avril 2019 29 avril 2019 - Décisions - Protection des données et transparence
CCT - Extension - Industrie suisse des produits en béton - Historique 25 avril 2019 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Plan sectoriel des surfaces d'assolement (SDA) remanié - Consultation fédérale 23 avril 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Modification de la loi fédérale sur les droits politiques (projet Vote électronique) - Consultation fédérale 23 avril 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Chancellerie d' Etat
Avant-projet de modification de la loi sur l'asile (LAsi) - Consultation fédérale 23 avril 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)