PPE - Opération sis au Vieux-Chemin d'Onex 46 à Onex 20 juin 2019 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Emoluments liés au trafic des animaux - Consultation fédérale 19 juin 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification de l'ordonnance sur les fonds propres (établissements particulièrement liquides et bien capitalisés; crédits hypothécaires octroyés pour des objets de rendement; TBTF - banques mères) - Consultation fédérale 19 juin 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Loi fédérale sur l'adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués - Consultation fédérale 19 juin 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2020 (ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques ORRChim) - Consultation fédérale 19 juin 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2020 (ordonnance sur la protection de l'air OPair) - Consultation fédérale 19 juin 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2020 (ordonnance sur la limitation et l'élimination des déchets OLED) - Consultation fédérale 19 juin 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2020 (ordonnance sur les sites contaminés OSites) - Consultation fédérale 19 juin 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Modification des ordonnances sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique (OEEE), sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables (OEneR) et sur l'énergie (OEne) - Consultation fédérale 19 juin 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Circulaire n°45 sur l'imposition à la source du revenu de l'activité lucrative des travailleurs du 12 juin 2019 19 juin 2019 - Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Avant-projet de mise en œuvre de l'initiative parlementaire du groupe vert'libéral en faveur du mariage civil pour tous - Consultation fédérale 13 juin 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 7 juin 2019 7 juin 2019 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 6 juin 2019 6 juin 2019 - Décisions - Protection des données et transparence
Modification de la loi fédérale et de l'ordonnance sur l'échange international automatique de renseignements en matière fiscale - Consultation fédérale 5 juin 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE), Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Modification de l'ordonnance sur le stockage obligatoire d'aliments et de fourrages - Consultation fédérale 5 juin 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE), Département des institutions et du numérique (DIN)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 5 juin 2019 5 juin 2019 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 4 juin 2019 4 juin 2019 - Décisions - Protection des données et transparence
PPE - Opération sise place du Dizenier 2, 4, 6, 8 à Thônex 28 mai 2019 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
PPE - Opération sise place du Dizenier 5 à Thônex 28 mai 2019 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Reprise et mise en œuvre des bases juridiques en vue de l'utilisation du système d'information Schengen SIS et modification de la loi fédérale sur le système d'information commun aux domaines des étrangers et de l'asile - Consultation fédérale 23 mai 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Avant-projet de loi fédérale sur l'établissement d'actes authentiques électroniques et la légalisation électronique (LAAE) et à la modification de l'ordonnance sur le registre foncier (ORF) - Consultation fédérale 23 mai 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Projet de modification de l'ordonnance sur la déclaration des fourrures - Consultation fédérale 23 mai 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Révision de la loi fédérale relative à la coopération internationale en matière d'éducation, de formation professionnelle, de jeunesse et de mobilité - Consultation fédérale 23 mai 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Projet d'ordonnance du DEFR et du DETEC sur la santé des végétaux - Consultation fédérale 22 mai 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE), Département du territoire (DT)
Accord entre la Suisse et le Royaume-Uni relatif aux droits des citoyens à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'UE et de la fin de l'applicabilité de l'accord sur la libre circulation des personnes - Consultation fédérale 22 mai 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE), Département présidentiel (PRE)
Modification de l'ordonnance sur le registre du commerce et de l'ordonnance sur les émoluments en matière de registre du commerce - Consultation fédérale 22 mai 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE), Département des institutions et du numérique (DIN)
Ordonnance sur l'aide aux services de santé animale - Consultation fédérale 22 mai 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE), Département des institutions et du numérique (DIN)
PPE - Opération sis rue des Horlogers 7 à Carouge 22 mai 2019 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Directive pour l'attribution des stages FORENSEC par le DIP 21 mai 2019 - Directives et règlements internes - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Reprise et mise en oeuvre du règlement (UE) 2018/1240 portant sur la création d'un système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS) + modifications qui seront intégrées dans la nouvelle LEI - Consultation fédérale 17 mai 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Le PPDT - Protection des données - Avis du 13 mai 2019 13 mai 2019 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 9 mai 2019 9 mai 2019 - Décisions - Protection des données et transparence
Directive de police - OS PRS.01.11 - Extraits de dossiers de police 3 mai 2019 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.01.03 - Appréhension - arrestation provisoire - exécution des mandats 3 mai 2019 - Directives et règlements internes - Corps de Police
PPE - Opération Chemin du Bois-Ecard 11 à Plan-les-Ouates 3 mai 2019 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
PPE - Opération chemin du Bois-Ecard 2 à Plan-les-Ouates 3 mai 2019 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
PPE - Opération chemin du Bois-Ecard 19 à Plan-les-Ouates 3 mai 2019 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Directive de police - OS APC.01 - Ordre général d'alarme - Communications et informations par le biais du téléphone portable professionnel 3 mai 2019 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - DS TEL.01 - Utilisation et frais de téléphonie mobile - terminaux mobiles 3 mai 2019 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - DS PSYSO.02 - Cellule débriefing 2 mai 2019 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - DS PSYSO.01 - Service psychosocial de la police 2 mai 2019 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.20.13 - Groupe prostitution 30 avril 2019 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.19.05 - Carte Unireso 30 avril 2019 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.19.04 - Carte, médaille et insigne de police 30 avril 2019 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.19.02 - Port de l'équipement personnel - tenues et accessoires 30 avril 2019 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.17.03 - Accidents de la circulation avec un véhicule de service 30 avril 2019 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.15.01 - Police mortuaire - levée de corps - transport de cadavres 30 avril 2019 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.13.03 - Assistance aux offices des poursuites et faillites 30 avril 2019 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - DS FIN.02 - Indemnités reçues lors de présentations, conférences, séminaires ou formations 29 avril 2019 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - DS COPP.01 - Directive générale sur le temps de travail 29 avril 2019 - Directives et règlements internes - Corps de Police