Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 19 août 2020 en matière de prise en charge de frais d'avocats et de transfert

Type de publication
Date de publication
6 novembre 2020

Détail

LE CONSEIL D’ÉTAT

Vu le recours n° 5877-2019 formé par A______, ______, mais faisant élection de domicile en l’Etude B______ et comparant par Me C______, avocat, à l’encontre de la décision du département de l’instruction publique, de la formation et de la jeunesse (ci-après : DIP) du 18 octobre 2019;
Considérant ce qui suit,
I. EN FAIT
1. A______, né le ______ 1977, a été engagé le 1er septembre 2003 en tant que maître d’éducation physique au sein du Centre d’enseignement professionnel technique et artisanal, devenu actuellement le Centre d’enseignement professionnel technique de Genève (CFPT).
2. Depuis le 1er septembre 2005, le recourant enseigne l’éducation physique au cycle d’orientation D______.
3. Par arrêté du Conseil d’Etat du 24 mai 2006, A______ a été nommé à la fonction de maître dans l’enseignement secondaire dès le 1er septembre 2006.
4. Le 25 avril 2018, une pétition à l’encontre du recourant a été transmise à la directrice de l’établissement du cycle d’orientation D______. Les 57 élèves signataires – dont faisait également partie E______ – reprochaient au recourant d’avoir eu des comportements déplacés et inadéquats durant les cours qu’il donnait.

Type de publication
Date de publication
6 novembre 2020