Révision partielle de la loi sur I'organisation de la Poste (LOP) - Consultation fédérale

Date de publication
23 septembre 2020

Détail

Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative à la révision partielle de la loi sur I'organisation de la Poste (LOP).

Date de publication
23 septembre 2020