Contreprojet du Conseil fédéral à l'initiative populaire "Non à l'élevage intensif en Suisse (initiative sur l'élevage intensif)"- Consultation fédérale

Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
18 novembre 2020
Auteur
Conseil d'Etat (CE)

Document

Contreprojet du Conseil fédéral à l'initiative populaire "Non à l'élevage intensif en Suisse (initiative sur l'élevage intensif)

Détail

Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département de l'intérieur (DFI) relative au contreprojet du Conseil fédéral à l'initiative populaire "Non à l'élevage intensif en Suisse (initiative sur l'élevage intensif)".

Annexe(s)

Initiative sur l'élevage intensif: Genève soutient le contreprojet du Conseil fédéral (extrait du point presse du Conseil d'Etat du 18 novembre 2020)
Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
18 novembre 2020
Auteur
Conseil d'Etat (CE)