Directive concernant les signatures "métier" au sein de l'office du registre foncier

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Détail

La présente directive fixe les règles régissant les pouvoirs de signature au sein de l'office du registre foncier.

Elle comprend la liste des collaborateurs-trices habilités-ées à signer, à laquelle sont associés les actes administratifs pour lesquels ils-elles peuvent engager l'office du registre foncier.

Il s'agit uniquement des actes administratifs "métier". En sont exclues toutes compétences financières qui sont établies par les directives ad hoc.