Arrêté modifiant l’arrêté du 14 août 2020 relatif aux mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19

Type de publication
Date de publication
30 septembre 2020

Détail

Article 1 – Modification

L’arrêté du Conseil d’Etat, du 14 août 2020, relatif aux mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 est modifié comme suit :

Article 17, al. 3 (nouvelle teneur)

3 Les autres mesures prévues ont effet jusqu’au 16 novembre 2020, elles pourront être prolongées en cas de besoin.

Article 2 – Entrée en vigueur

Le présent arrêté de modification entre en vigueur le 1er octobre 2020.

Type de publication
Date de publication
30 septembre 2020