Document
Détail
Projet de règlement sur l'accueil à la journée continue
Le 6 octobre 2020, le Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP) a requis l'avis du Préposé cantonal à la protection des données et à la transparence (ci-après le Préposé cantonal) au sujet d'un projet de règlement sur l'accueil à la journée continue.