Directive de police - DS ADPERS.05 - Entretien d'évaluation et de développement 4 juillet 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS DERS.08 - Organe de médiation indépendante entre la population et la police (MIPP) 17 juin 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.07.11 - Infractions au droit sur la circulation routière impliquant les véhicules des militaires et de l'OFDF 10 juin 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.07.15 - Signalisation et mobilier routier - contrôle, dégâts et défectuosités 5 juin 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.05.06 - Enregistrement des plaintes et des dénonciations pénales 29 mai 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.07.07 - Enlèvement de véhicules : mise à disposition, saisie avec ou sans contrôle technique, séquestre pénal 8 mai 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.08.02 - Substances explosibles - engins pyrotechniques 2 mai 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.05.05 - Violences domestiques - éloignement administratif 10 avril 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.11.02 - Cartes de légitimation diplomatiques 8 avril 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS DERS.03 - Sanctions disciplinaires, résiliation des rapports de service et rappel à l'ordre 8 avril 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Professionnalisation des associations sportives cantonales - conditions d'octroi 7 avril 2024 - Directives et règlements internes - Département de la cohésion sociale (DCS)
Directive de police - OS PRS.12.02 - Sécurité lors d'interventions sur et aux abords des voies CFF 15 mars 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - DS CI.01 - Système de contrôle interne de la police 13 mars 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - DS GA.01 - Elaboration des directives 8 mars 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.12.03 - Autorisations de vol délivrées par la police pour les aéronefs avec ou sans occupant et contrôles suite à une infraction 7 mars 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.04.04 - Système d'information Schengen 23 février 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.04.02 - Communiqués de recherche 23 février 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.04.01 - Police et informations aux médias 23 février 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.13.02 - Interventions de police aux fins d'assistance 19 février 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - DS FIN.03 - Déplacements des fonctionnaires de la police et indemnités 16 février 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.13.04 - Assistance à l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail, au conseil de surveillance du marché de l'emploi et aux commissions paritaires 16 février 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.14.06 - Violences domestiques - demande d'assistance d'un agent de la force publique 14 février 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.03.01 - Détenus aux violons 5 février 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.15.06 - Incinération des corps non réclamés 25 janvier 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.16.03 - Utilisation d'un dispositif incapacitant 24 janvier 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.18.01 - Enregistrement d'une plainte ou d'une dénonciation contre un policier, un autre membre du personnel de la police ou un fonctionnaire externe 17 janvier 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.02.02 - Prélèvement de matériel biologique et prise de mesures signalétiques 15 janvier 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - DS OSI.02.18 - Enregistrement des conversations téléphoniques avec les centrales d'urgence de la police et des communications radio 8 janvier 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS.PRS.20.15 - Centrale des opérations de l'unité diplomatique et aéroportuaire (COUDIPA) 8 janvier 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Convention d'organisation et de confidentialité pour les échanges de données entre les gérants d'immeubles et l'administration cantonale 22 décembre 2023 - Directives et règlements internes - Office Cantonal de la Statistique
AIR - Directive limitation des émissions polluantes dans l'air provenant des chantiers 11 décembre 2023 - Directives et règlements internes - OCEV - Service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants
Directive de police - OS PRS.16.01 - Usage de la force, moyens de contrainte et fouille 29 novembre 2023 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.14.01 - Objets trouvés 22 novembre 2023 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.19.03 - Radios et communications radio 17 novembre 2023 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.20.19 - Brigade de sûreté du domaine aérien (BSDA) 16 novembre 2023 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Eau - Directive sur la surface inconstructible au bord des cours d'eau et du lac 27 octobre 2023 - Directives et règlements internes - Office cantonal de l'eau (OCEau)
Directive de police - OS DERS.07 - Présentation personnelle - tenue 23 octobre 2023 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.20.10 - Engagement des moyens aériens - groupe CEH 16 octobre 2023 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS DERS.04 - Secret de fonction 16 octobre 2023 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - DS OSI.02.17 - Prescriptions en matière de vidéosurveillance exercée par des privés 16 octobre 2023 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directives HBCD 10 octobre 2023 - Directives et règlements internes - Office cantonal de l'environnement (OCEV)
Directive de police - DS ADPERS.04 - Gestion des absences 31 août 2023 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - DS ADPERS.03 - Fin des rapports de service - démission - retraite - préavis de départ 30 août 2023 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive sur les sorties scolaires à l'enseignement secondaire II 15 août 2023 - Directives et règlements internes - Direction générale de l'enseignement secondaire II
OS PRS.07.04 - EBRIETE - INCAPACITE DE CONDUIRE - INTERDICTION DE CONSOMMER DE L'ALCOOL - ETHYLOTEST, ETHYLOMETRE ET PRISE DE SANG 8 août 2023 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive relative aux soutiens et aménagements scolaires pour les élèves allophones de l'ESII 26 juillet 2023 - Directives et règlements internes - Direction générale de l'enseignement secondaire II
Directive de police - DS ADPERS.21 - Grades et tenues 5 juin 2023 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive sur les places d'amarrage lors d'un déménagement hors canton 10 mai 2023 - Directives et règlements internes - Office cantonal de l'eau (OCEau)
Directive de police - DS OSI.02.13 - Organisation et mise en oeuvre du télétravail 24 avril 2023 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive relative à la gestion des droits à bâtir lors de mutation parcellaire en zone 5 31 mars 2023 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)