Directive de police - DS FIN.03 - Déplacements des fonctionnaires de la police et indemnités

Date de publication
10 novembre 2023
Publié dans

Détail

Cette directive a pour objectif de définir les procédures concernant les conditions d'un déplacement hors canton et les indemnités qui peuvent être octroyées à cet effet.

Date de publication
10 novembre 2023
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