Ponts de ferblantiers

Type de publication
Directives et règlements internes
Date de publication
27 août 2024
Auteur
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
Publié dans
Gérer le chantier

Document

M5_ICC_Ponts_de_ferblantiers

Détail

Directive informant des mesures actuelles exigées par l'inspection des chantiers concernant les ponts de couvreurs.

Type de publication
Directives et règlements internes
Date de publication
27 août 2024
Auteur
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
Publié dans
Gérer le chantier