Directive de police - DS GA.01 - Elaboration des directives

Date de publication
25 août 2023
Publié dans

Détail

Cette directive a pour objectif de décrire la typologie des directives qui relèvent du champ missionnel de la direction de la police et de ses services subordonnés, les processus d'établissement, de modification, de validation, de diffusion et d'archivage.

Date de publication
25 août 2023
Publié dans