Directive de police - DS GA.01 - Elaboration des directives

Type de publication
Date de publication
2 mai 2019
Publié dans

Détail

Cette directive a pour objectif de décrire la typologie des directives qui relèvent du champ missionnel de la direction de la police et de ses services subordonnés, les processus d'établissement, de modification, de validation, de diffusion et d'archivage.

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Date de publication
2 mai 2019
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