Directive de police - DS GA.01 - Elaboration des directives

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Date de publication:
2 mai 2019
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Détail

Cette directive a pour objectif de décrire la typologie des directives qui relèvent du champ missionnel de la direction de la police et de ses services subordonnés, les processus d'établissement, de modification, de validation, de diffusion et d'archivage.