Directive de police - OS PRS.11.02 - Cartes de légitimation diplomatiques

Date de publication
8 avril 2024
Publié dans

Détail

Cette directive a pour objectifs de présenter les caractéristiques des différentes cartes de légitimation délivrées par le Département des affaires étrangères et de détailler les privilèges et immunités dont bénéficient les détenteurs de ces cartes.

Date de publication
8 avril 2024
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