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Détail
Cette directive relative à l'article 247 du règlement d'application de la LCI (RCI) précise les types de constructions concernées (PEE), leur prise en compte et la manière de les calculer.
Cette directive relative à l'article 247 du règlement d'application de la LCI (RCI) précise les types de constructions concernées (PEE), leur prise en compte et la manière de les calculer.