Directive de police - DS ADPERS.09 - Libération de service pour des activités sportives et/ou musicales de la police

Type de publication
Date de publication
29 avril 2019
Publié dans

Détail

Cette directive a pour objectif de définir les cas dans lesquels une libération de service pour des activités sportives et/ou musicales de la police peut être accordée et la procédure s'y rapportant.

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Date de publication
29 avril 2019
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