Détail
Ce document présente les règles organisationnelles qui s'appliquent dans la perspective de la mise en application du principe de l'innovation pédagogique défini à l'art. 23 de la LIP. Il complète les textes légaux et réglementaires en précisant notamment les dimensions contraignantes et facultatives de l'organisation des établissements en lien avec le principe d'innovation pédagogique.