Directive sur les constructions de peu d'importance (CDPI)

Type de publication
Date de publication
10 mars 2021

Détail

Cette directive relative à la LCI précise les types de construction concernées, la manière de calculer les surfaces, leur hauteur, la prise en compte des avant-toits, marquises, balcons, terrasses.
 

Type de publication
Date de publication
10 mars 2021