Directive sur l'accompagnement dans le cadre scolaire ou de formation professionnelle des élèves, apprenties et apprentis, transgenres et/ou non binaires

Ce document a pour but de fixer les modalités d'accompagnement des élèves, apprenties et apprentis transgenres et/ou non binaires au sein des établissements scolaires.

Elle vise à établir les conditions propices aux élèves transgenres et/ou non binaires en vue de la poursuite de leur scolarité en favorisant un climat scolaire et de formation qui soit protecteur et accueillant. L'accompagnement apporté vise à éviter toute remarque dénigrante ou blessante, à prévenir les violences et les discriminations au sein des établissements scolaires ainsi qu'à garantir le respect des droits des élèves transgenres et/ou non-binaires.
 

Cote du document: D.DIP.09